Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente applicables aux colonies de vacances de Destineo

Destineo est une association à but non lucratif. Destineo® est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI) par l’association elle même. L’association organise des séjours de vacances (colonies de vacances) pour enfants et adolescents âgés de 4 à 18 ans. Le siège social se situe au 60 rue François Premier, 75008 Paris. Elle est inscrite au registre des associations près le Tribunal de Grande Instance d’Auxerre et elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est également répertoriée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Yonne (DDCSPP) sous le numéro : 089ORG0327.

Assurance Responsabilité Civile

Destineo a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF  qui couvre l’ensemble de ses activités.

N° de Sociétaire et de contrat : 4374198H

Tarifs

Les tarifs de Destineo s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et sont applicables dès la parution des séjours en ligne (catalogue en ligne), sous réserve de faute de frappe ou d’omission. Ils deviennent fermes et définitifs au moment de l’inscription. Ainsi, une fois l’inscription ferme effectuée, Destineo prend à sa charge les éventuelles variations du cours des devises, des taxes d’aéroport, de la TVA et des surcharges carburantes. Les prix des séjours de Destineo sont exceptionnellement susceptibles d’être révisés en cours de saison. L’éventuel nouveau tarif ne s’appliquerait alors que pour les inscriptions à venir et ne serait pas rétroactif si la famille ou l’organisme a déjà effectué l’inscription de l’enfant. Nos tarifs comprennent l’ensemble des prestations suivantes : l’hébergement en pension complète (le pique-nique du départ est à la charge de la famille, celui du retour à la charge de Destineo), l’encadrement, l’accès à l’ensemble des activités. Ne sont pas inclus dans le tarif : le transport pour se rendre sur le lieu du séjour (sauf pour certains séjours à l’étranger quand cela est précisé), l’assurance annulation optionnelle, l’adhésion annuelle et l’argent de poche. Les prestations non effectuées ne donnent pas lieu à un remboursement.

Paiement en plusieurs fois par chèques (sans frais)

Dans une démarche d’éducation populaire et afin de facilité l’accès aux colonies de vacances pour tous, Destineo propose aux familles de régler le séjour en plusieurs fois sans frais.

Paiement en 8 fois sans frais maximum si l’inscription a lieu au mois de Janvier pour un séjour au mois d’Août de la même année.

Paiement en 7 fois sans frais maximum si l’inscription a lieu au mois de Janvier pour un séjour au mois de Juillet de la même année et ainsi de suite.

• Par chèque : premier paiement de 30% obligatoire et dernier encaissement au plus tard 30 jours avant le départ de l’enfant. La famille devra noter les dates d’encaissement souhaitées au dos des chèques et les adresser par courrier à l’adresse suivante : Destineo – Bureau des Inscriptions, 60 rue François Premier, 75008 Paris, France . Le rejet d’un chèque pour absence de provision sera facturé 25€.

Paiement en 4 fois par internet (avec frais)

Au moment de la réservation, la famille peut décider de régler 4 fois par carte bancaire (paiement sécurisé). Toutefois, ce mode de paiement engendre des frais : 2,21% de frais de gestion calculés sur la totalité du tarif.

Si la famille réserve la place de l’enfant gratuitement pendant 24h et souhaite par la suite régler en 4 fois par carte bancaire et par internet, elle peut en faire la demande dans la note de réservation afin qu’un ordre de paiement en 4 fois lui soit envoyé par email.

Le champ “Note de réservation” se trouve sur la page de finalisation juste après le formulaire d’adhésion annuelle.

Par la suite, la famille devra compléter l’ordre de paiement qu’elle recevra par email afin de valider l’inscription de l’enfant au séjour choisi.

La famille s’engage à régler l’intégralité des sommes dues. En cas d’un rejet de prélèvement d’une mensualité au cours du séjour non régularisé le jour même, l’enfant sera renvoyé du séjour et le transport du retour sera à la charge de la famille. Aucun remboursement ne pourra être exigé à Destineo.

En cas d’un rejet de prélèvement d’une mensualité après le séjour non régularisé, un dossier de recouvrement sera ouvert, des poursuites judiciaires seront engagées et la famille ne pourra plus inscrire son enfant aux colonies de vacances de Destineo ou de l’une ses filiales.

Réductions, Programmes : Remise Fidélité & Parrainage by Destineo

Les réductions ne sont pas cumulables entre elles ou avec toute autre promotion exceptionnellement proposée par Destineo ou par l’un de ses partenaires. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et sont confirmées à la famille au moment de l’inscription. Elles ne sont pas applicables sur un montant d’une facture déjà réglée avant et après le séjour. Seul l’acompte ou le règlement total confirment l’application d’une réduction. La réception du dossier d’inscription par mail ou par courrier sans paiement accompagné ne confirme pas l’application d’une réduction. Les programmes “Remise Fidélité” et “Parrainage by Destineo” ne sont destinés qu’aux particuliers. Les conseils départementaux, conseils régionaux ainsi que tout autre structures publiques ou privées ne peuvent donc pas bénéficier des programmes “Remise Fidélité” et “Parrainage by Destineo”.

Si votre enfant est déjà parti avec Destineo en colonie de vacances dans les 12 mois qui précèdent la nouvelle réservation, vous pouvez bénéficier de 5% de remise fidélité sur le coût du séjour hors frais annexes (transport, assurance, adhésion…).

Attention toutefois à en faire la demande dans la note de réservation avant de cliquer sur réserver.

Un programme de parrainage appelé “Parrainage by Destineo” est disponible directement dans l’espace famille et permet aux familles de parrainer des proches sans limite de parrainage.

Les filleuls recevront par email un bon d’achat de 20€ valable 1 an à partir de la date d’émission du bon. Après la confirmation de la première réservation du filleul, le parrain recevra également un bon d’achat de 20€ valable 1 an à partir de la date de confirmation de la première réservation du filleul.

Conditions d’utilisation de l’offre :

• Seuls les particuliers peuvent participer au programme de parrainage ;
• Les familles peuvent parrainer autant de proches qu’elles le souhaitent à condition qu’ils ne soient pas connus par Destineo ;
• Les bons d’achat “Parrainage by Destineo” ne sont pas cumulables entre eux ou avec d’autres promotions.
• L’offre est limité dans le temps et sera proposée à des périodes choisies par Destineo.

Attention : seules les personnes ayant déjà effectué une réservation sur le site de Destineo peuvent parrainer. Autrement, la promotion sera refusée par nos Destineo Helpers.

Modalité d’inscription et règlement du séjour

Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation les dispositions des articles L. 121,18, L. 121-19, L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Les enfants inscrits à un séjour de Destineo ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 7 jours. L’inscription de l’enfant peut se faire par courrier, par téléphone ou par internet : dans les trois cas, l’inscription n’est valable que si elle est accompagnée d’un acompte de 30%. Les « Bons CAF » et les participations des collectivités locales (mairies, conseils départementaux et régionaux…) ne peuvent pas faire office d’acompte. La famille devra tout de même s’acquitter d’un acompte de 30%. Il est possible de réserver le séjour gratuitement pendant 2 heures, 24 heures ou 7 jours (en fonction de la période et des demandes) aux seules conditions que la date de réservation soit supérieure à 30 jours avant le jour du départ et que la famille n’a pas déjà effectué une réservation aux mêmes dates et sur le même séjour. Dans tous les cas, l’option gratuite sera automatiquement peut être désactivée et/ou réactivée à tout moment par Destineo. Le solde du séjour doit être réglé au plus tard un mois avant la date de départ. Si la réservation du séjour a lieu moins de 30 jours avant la date de départ, la famille doit s’acquitter du paiement total. Aucune inscription ne sera enregistrée par Destineo sans le paiement de l’acompte correspondant. Destineo se réserve le droit de refuser la présence du vacancier sur le séjour choisi si la totalité du prix du séjour n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. Pour participer aux séjours de Destineo, la famille de l’enfant doit adhérer à l’association Destineo et être à jour de sa cotisation de 20€ qui est valable pour une année civile du 1^er Janvier au 31 Décembre.

Pour participer à un séjour Destineo, la famille doit adresser le dossier d’inscription correctement rempli et signé dans les 72h suivant la réservation en ligne ou par téléphone. Destineo est dans l’obligation de refuser la participation d’un enfant à un séjour en cas d’absence de ce document. Le dossier d’inscription ne peut pas être envoyé par email. Tout dossier qui nous sera envoyé incomplet ou mal renseigné (remplir tous les champs y compris le n° de réservation), sera facturé 15€ de frais administratifs. Enfin, toutes demandes de facturation, de solde ou d’attestation de présence effectués depuis l’Espace Famille ne respectant pas le process demandé sera facturé 15€ de frais administratifs).

En cas d’une inscription à un séjour qui se déroule à l’étranger (y compris dans l’Union Européenne et dans l’espace Schengen), la famille doit impérativement envoyer le CERFA N° 15646*01 correspondant au formulaire d’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) dûment rempli et signé. Pour être valable, le CERFA doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne signataire de l’autorisation. Ces deux documents sont à joindre impérativement avec le dossier d’inscription. Destineo est dans l’obligation de refuser le départ d’un enfant en cas d’absence de l’un de ces documents.

Enfin, l’enfant doit se munir d’une carte nationale d’identité (séjour dans l’espace Schengen ou en Union Européenne uniquement) ou d’un passeport en cours de validité (pièce originale). Au moment du départ, Destineo est dans l’obligation de refuser le départ d’un enfant ne possédant pas la pièce requise ou en possession d’une pièce non conforme. Destineo ne pourra être tenu pour responsable du manquement à cette obligation et aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cas de l’organisation par Destineo d’un retour anticipé ou d’un départ différé, celui-ci est à la charge de la famille. De même, le séjour manqué par l’enfant sera alors considéré comme annulé et générera les frais inhérents à cette annulation à hauteur de 100%. Si la totalité du prix du séjour n’est pas réglée avant la date du départ, Destineo conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation.

Avance des frais médicaux

Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou d’accident et les frais d’ambulance peuvent-être avancés par Destineo. En inscrivant un enfant sur un séjour de Destineo, les parents ou les tuteurs légaux acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes avancées.

En cas d’une inscription à un séjour qui se déroule à l’étranger au sein de l’Union Européenne, Destineo demande à la famille de munir l’enfant d’une carte européenne d’Assurance Maladie. Destineo se réserve le droit de refuser le départ d’un enfant s’il n’est pas muni de cette carte le jour du départ.

Pour commander la carte européenne d’Assurance Maladie, rien de plus simple : rendez-vous dans votre espace personnel sur le site ameli.fr ou contactez le 3646 (15cts d’euro/minute + prix d’un appel local).

Modification d’un séjour

Pour des raisons de sécurité, en cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchement majeur, Destineo peut être dans l’obligation de modifier un lieu de séjour, un programme ou les prestations afférentes. Dans ce cas, les motifs de modifications sont dû à des faits de circonstances qui ne lui seraient pas imputables. Dans cette éventualité, Destineo s’efforcera de proposer des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix. Le programme peut subir des modifications ou des aménagements après le départ en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Destineo peut se voir dans l’obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes, ferroviaires et routières. Dans l’éventualité de mouvements de grèves ou de changements d’horaires imposés par ces mêmes compagnies, Destineo s’efforcera de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées de manière à garantir l’exécution des voyages allés et retours. Ces solutions peuvent faire l’objet d’une modification des moyens de transport initialement prévus. Les frais supplémentaires occasionnés par ces événements restent à la charge de la famille.

Une demande de modification relative au séjour de l’enfant peut-être formulée au plus tard 30 jours avant la date du départ, par mail à l’adresse suivante : info@destineo.org ou par téléphone au 09 54 98 00 70. Le renoncement à l’une des prestations et/ou activités prévues dans le programme du séjour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Annulation d’un séjour

En cas d’un événement non imputable à Destineo (dont nous ne sommes pas responsables), les familles dont le séjour des enfants n’a pas démarré seront entièrement remboursées sous forme d’avoir valable 18 mois.

La famille pourra prétendre à un virement bancaire une fois les 18 mois écoulés.

En cas d’un séjour ayant déjà commencé, Destineo appliquera le protocole sanitaire et la réglementation en vigueur dictée par le ministère de l’Education Nationale. Dans ce cas, seules les familles ayant souscrit à l’assurance annulation seront remboursées au prorata des journées restantes à l’exclusion du transport retour, de l’adhésion annuelle familiale et de l’assurance annulation qui restent acquis à Destineo.

Les familles n’ayant pas souscrit à l’assurance annulation ne pourront pas prétendre à un remboursement.

Destineo se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant, d’annuler un séjour. Destineo s’engage à en informer la famille 21 jours avant la date de départ. Dans ce cas, Destineo proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit l’inscription à un autre séjour d’un montant équivalent à celui du séjour annulé. En dehors de ce remboursement, une annulation à l’initiative de Destineo ne donne le droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

Les demandes d’annulation peuvent être formulées par courrier, par email ou par téléphone. Dans tous les cas, Destineo retiendra des frais de dossier calculés sur le prix total du séjour. Ces frais de dossier varient en fonction de la date d’annulation selon les conditions ci-après. En cas d’annulation d’un séjour réglé en chèques vacances (ANCV), aucun remboursement ne pourra être effectué, le montant perçu sera proposé sous la forme d’un avoir crédité en coloz et valable 12 mois.

Période avant le début du séjour – Frais calculés sur le prix net du séjour hors assurance et adhésion annuelle.

* ou en cas d’absence le jour du départ.

L’assurance annulation et l’adhésion annuelle ne sont pas remboursées.

Responsabilité des parties

Destineo agit en qualité d’intermédiaire entre l’enfant et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de(s) prestation(s).

La mise en œuvre des séjours proposés dans la catalogue en ligne de Destineo nécessite l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, lycées, collèges, FMR etc… Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale en vigueur ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Destineo fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assument leur responsabilité quant au bon déroulement de leur prestation. Destineo ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.

Tout séjour interrompu ou toute prestation non consommée du fait de l’enfant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Destineo (sauf pour une interruption de séjour dans le cadre d’une annulation prenant en compte l’assurance annulation préalablement souscrite par la famille). La famille doit attirer l’attention sur tout élément déterminant et sur toute particularité concernant l’enfant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour. Enfin, l’enfant participe à un séjour en collectivité qui implique des règles de vie à respecter. Ces règles sont mises en place par l’ensemble des intervenants et par les enfants en début de séjour. En cas de transgression de règles, un renvoi à l’initiative de l’équipe pédagogique du centre pourra être envisagé. Dans ce cas, aucun remboursement du séjour, qu’il soit total ou partiel, ne sera dû à la famille même si l’Assurance Annulation a été préalablement souscrite. Les éventuels frais de retour et d’accompagnement restent à la charge de la famille. Le participant majeur s’engage à respecter les règles de vie au même titre que les mineurs. Il s’engage à respecter les consignes des animateurs, à ne pas introduire d’alcool ou de stupéfiants au sein du centre de vacances. En cas de transgression des règles imposées par l’équipe pédagogique (aucune exceptions ne sera faite), le participant majeur sera prié de quitter le centre de vacances par ses propres moyens et à ses frais si le séjour se déroule en France ou dans Pays membre de l’Espace Schengen. En cas de transgression des règles dans un séjour qui se déroule en dehors de l’Espace Schengen, un membre de l’équipe pédagogique raccompagnera le participant majeur jusqu’à l’aéroport le plus proche d’où le participant majeur devra quitter le pays s’il le souhaite. Les frais de retour seront à sa charge. Ce renvoi ne pourra donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit même si la famille à souscrit à l’assurance annulation.

Transport et convocation de départ

L’heure et le lieu de rendez-vous seront communiqués à la famille 15 à 7 jours avant le départ (sous réserve que la facture soit entièrement soldée). Au départ et au retour, la présence d’un parent titulaire de l’autorité parentale accompagnant l’enfant mineur au lieu de rendez-vous est obligatoire. Le transport comprend, l’aller et le retour par train, car ou avion en billet collectif forfaitaire. Aucun remboursement ne pourra être accordé si cet aller-retour ou l’un des voyages n’est pas effectué ou retardé. Si la famille arrive en retard, après le départ du train, de l’autocar ou de l’avion, elle devra acheminer à ses propres frais et par elle-même l’enfant sur le lieu du séjour. Le choix de transport Aller-Retour confirmé au moment de l’inscription ne pourra pas être modifié ensuite. L’acheminement de l’enfant de la gare au centre de vacances pourra s’effectuer en moyen de transport que Destineo jugera nécessaire. Il peut également se faire à pieds. Destineo se réserve le droit de modifier une convocation de départ, l’heure de départ, le lieu de rendez-vous et le mode de transport. Dans tous les cas, elle en avertira la famille au plus tard 48h avant le départ. À l’aller, aucun repas n’est prévu par Destineo, ce dernier reste à la charge de la famille. Destineo couvre les besoins alimentaires des enfants durant le trajet retour.

Pour les inscriptions survenant à moins de 60 jours avant le jour du départ et dans le cas où aucune place n’est disponible dans un train, un avion ou un bateau au moment de l’inscription du participant, Destineo réserve une place supplémentaire moyennant un surcoût non connu à l’avance et à la charge de la famille ou du tuteur. Pour en connaître le montant, la famille doit contacter Destineo et en faire la demande.

Assurance Annulation

Au moment de la réservation, la famille peut souscrire à une garantie optionnelle et complémentaire couvrant les frais d’annulation. Le coût de cette assurance facultative est de 30€ pour un séjour en France et de 40€ pour un séjour à l’étranger. Pour être valable, la famille doit impérativement souscrire et régler l’assurance annulation au moment de l’inscription. Cette assurance fonctionne dans les cas suivants :

• Une maladie ou un accident grave, médicalement constaté, qui affecte subitement l’enfant inscrit et l’empêche de participer aux activités du séjour prévu ;
• Le décès de l’enfant ou d’une personne de la famille proche ;
• La destruction accidentelle ou criminelle ou le cambriolage des locaux professionnels ou privés occupés au titre de locataire ou propriétaire par l’une des personnes titulaire de l’autorité parentale de l’enfant ;
• La perte totale de l’activité salariée d’une des personnes titulaire de l’autorité parentale de l’enfant.

L’assurance s’applique également en cours de séjour et la famille peut prétendre à un remboursement au prorata des journées restantes et à l’exclusion du coût du transport retour qui restera à la charge de la famille. Dans tous les cas, le montant de l’adhésion à l’association et celui de l’assurance annulation restent acquis à Destineo. Dès l’événement constaté, la famille dispose d’un délai de 48h pour prévenir Destineo par courrier, email ou téléphone. Enfin, pour que le remboursement soit effectif, la famille doit fournir un justificatif conforme par mail ou par courrier. Si elle ne l’a pas en sa possession, elle peut fournir le justificatif plus tard (7 jours maximum à compter du jour de la demande d’annulation) et Destineo lui remboursera les sommes dues dès réception et examen de ce dernier.

Litige et Réclamations

En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Destineo sont compétents.

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Destineo – Litige et réclamations, 60 rue François Premier, 75008 Paris – France.

Droit d’image

Durant un séjour, l’enfant pourra être filmé ou photographié, pour une diffusion sur les supports de communication de l’association Destineo, l’une de ses filiales ou l’un de ses partenaires. Pour s’opposer à la capture de l’image d’un enfant, la famille doit faire parvenir un courrier ou un email mentionnant nom, prénom et date de naissance de l’enfant.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Européen sur la Protéction des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, Destineo s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte et la sécurisation de vos données, rendez-vous dans la rubrique “Politique de confidentialité“.

Mentions Légales

Destineo®

Marque déposée et enregistrée auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI) sous les classes :

• 39 : Transport, organisation de voyages, location de véhicules et réservation de places de voyage.
• 41 : Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement, information en matière d’éducation, mise à disposition  d’installations de loisirs, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de conférences et conduite de congrès.
• 43 : Hébergement temporaire.

Adresse du siège :
Destineo
Bureau Administratif
60 rue François Premier
75008 Paris

Tél : 09 54 98 00 70
Email : info@destineo.org
N° Siret : 85197942700016
N° Siren : 851979427
APE : 5520Z
Enregistrée à l’INSEE depuis le 01 juillet 2019
N° RNA : W891008609
N° Sociétaire – MAIF : 4374198H
N° d’agrément DDCSPP de l’Yonne : 089ORG0327

Association à but non lucratif inscrite au registre des associations près le Tribunal de Grande Instance d’Auxerre.

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